Conditions Générales de Vente

Casa Boheme

Adresse : 104, boulevard Vauban, 13006 Marseille

SIRET : 90086412500019

Email : wahida@casa-boheme.com

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes effectuées par le biais du site internet de Casa Boheme (ci-après désigné « le vendeur »), spécialisé dans la vente d’articles de décoration d’intérieur. En passant commande sur le site, l’acheteur (ci-après désigné « le client ») accepte sans réserve les présentes CGV.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par Casa Boheme sur son site. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande, au paiement et à la livraison.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Cependant, si des erreurs ou omissions apparaissent dans la présentation des produits, la responsabilité de Casa Boheme ne pourra être engagée.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA applicable au jour de la commande. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont ajoutés au moment de la validation de la commande. Casa Boheme se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

4.Commande

La validation de la commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client. Le client recevra un email de confirmation de commande après validation de celle-ci. Casa Boheme se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec le client ou en raison d'un stock insuffisant.

5. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via une plateforme sécurisée. La commande sera traitée dès réception du paiement. En cas de non-paiement, Casa Boheme se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Casa Boheme ne peut être tenue responsable en cas de retard de livraison dû à des événements échappant à son contrôle (ex : grève, intempéries). Les frais de livraison sont à la charge du client et sont précisés au moment de la commande.

7. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui sont à la charge du client. Pour exercer ce droit, le client doit contacter Casa Boheme à l’adresse email suivante :  wahida@casa-boheme.com en précisant son numéro de commande. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine, non endommagés, et accompagnés de la facture ou du bon de livraison à l'adresse suivante : Casa Boheme, 104, boulevard Vauban 13006 Marseille

Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué sous un délai de 14 jours à compter de la réception et de la vérification des articles retournés. Casa Boheme se réserve le droit de refuser le remboursement si les produits sont retournés incomplets, endommagés ou utilisés.

8. Garantie

Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Casa Boheme, qui procédera à son échange ou à son remboursement.

9. Responsabilité

Casa Boheme ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects résultant de l’achat des produits sur son site. La responsabilité de Casa Boheme pour tout dommage direct sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

10. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et à la relation commerciale avec le client. Elles peuvent être communiquées aux partenaires contractuels de Casa Boheme pour l’exécution des commandes, mais ne seront pas utilisées à des fins commerciales sans accord préalable du client. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Casa Boheme sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments du site, qu’ils soient textuels, visuels ou sonores, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera porté devant les tribunaux compétents. --- Ces conditions générales de vente sont en vigueur à compter du 01 NOVEMBRE 2017